Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
À lire attentivement avant de passer commande
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site artisansdulevant.org (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs personnes physiques, majeures, agissant pour des besoins non professionnels (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux commandes passées dans le cadre du canal Accès Professionnels, qui relèvent de Conditions Générales de Vente Professionnelles distinctes.
ARTISANS DU LEVANT SAS au capital de 78 900 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 106338601, dont le siège social est situé 28 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, N° de TVA intracommunautaire FR81106338601 (ci-après « ADL »).
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client commande, achète et se fait livrer les produits proposés à la vente par ADL sur le Site. La revente des produits achetés sur le Site à des fins commerciales est formellement interdite, sauf accord écrit préalable d'ADL ou souscription au canal Accès Professionnels.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. ADL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. ADL attire l'attention du Client sur le fait que ses produits sont issus d'un approvisionnement artisanal auprès de partenaires producteurs situés notamment en Arménie, en Éthiopie, en Syrie et en Irak, dans le cadre de l'engagement solidaire porté par ADL (Elise Care). En raison de la nature artisanale et des conditions logistiques, climatiques, douanières ou géopolitiques propres à ces zones de production, certains produits peuvent faire l'objet de ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'ADL.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, ADL contactera le Client dans les meilleurs délais afin de convenir : (i) d'un report de livraison, (ii) d'un remplacement par un produit équivalent, ou (iii) d'un remboursement du produit concerné.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif ; des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité d'ADL.
Les Coffrets proposés sur le Site peuvent être :
La nature de chaque coffret (fixe ou composable) est précisée sur sa fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ADL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral du prix. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une solution de paiement sécurisée ou PayPal. ADL ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Une confirmation de commande est adressée par email au Client, récapitulant le contenu de la commande, le prix et les modalités de livraison choisies.
ADL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (difficulté de paiement avérée, commande frauduleuse, commande ne respectant pas les conditions des présentes CGV).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce droit ne s'applique pas :
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à ADL par email à contact@artisansdulevant.org ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site, puis retourne le produit dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans son emballage d'origine et en parfait état.
ADL rembourse les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Voir la page dédiée Modalités de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :
En cas de non-conformité ou de vice caché dûment constaté, ADL procède, au choix du Client et dans la mesure du possible, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à un produit manquant doit être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception, à contact@artisansdulevant.org.
La responsabilité d'ADL ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité d'ADL est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. ADL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.
Voir les Mentions légales du Site.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris www.cm2c.net / cm2c@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
